Jeudi le 3 février 2005
Commentaires de la Conférence des évêques catholiques du Canada sur le projet de loi C-38, une loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil...
5:02:37 PM
Une question de droits fondamentaux, selon Irwin Cotler

Réagissant aux résultats du sondage COMPAS publié mercredi matin qui révèle que, si un référendum national avait lieu, 66 % des Canadiens opteraient pour la définition conventionnelle du mariage, soit l'union entre un homme et une femme, le ministre fédéral de la Justice, Irwin Cotler, a rejeté catégoriquement l'idée d'un référendum pour trancher le débat sur les "mariages" gais. Selon lui, la question doit être débattue et réglée par le Parlement dans le cadre de la Charte des droits et libertés. (Radio-Canada)

Cependant nous semble-t-il, une question demeure toujours en suspens...

Cependant une question demeure en suspens, car les juges de la Cour suprême, le plus haut tribunal de notre pays, avaient refusé de répondre à la quatrième question proposée par le gouvernement actuel : « La définition du mariage en droit civil, c'est-à-dire l'union de deux personnes de sexe opposé, est-elle conforme à la Charte ? ».

Pourquoi nos juges de la Cour suprême ont-ils refusé de répondre à cette question ?... On doit débattre de cette question. L'absence de réponse du plus haut tribunal du pays ne peut pas être interprétée comme une licence à décider hâtivement selon des opinions personelles, mais bien plutôt à se poser ensemble des questions de fond sur ce qu'est le mariage et la société.  

Le mariage et la famille, sont des réalités présentes dans l'histoire humaine avant toute forme d'État et de loi...

À mon avis il est certain et hors de tout doute que le mariage, en tant exclusivement qu'union entre un homme et une femme, est une réalité humaine fondamentale absolue, transcendant et informant toutes les autres interactions sociales, toutes les lois, tous les droits et libertés individuels. Seule, l'union entre un homme et une femme, socialement, sémantiquement et légalement appelée mariage, et à l'exclusion de toute autre union, procrée et perpétue la famille humaine et donc cette union à l'exclusion de toute autre union, est le fondement unique de la société humaine que les lois ont pour mandat de protéger.

Les résultats du sondage COMPAS

Les résultats du sondage COMPAS révèlent sans équivoque que la population canadienne n'appuie pas le projet de Loi sur le mariage civil dans ses dispositions actuelles.

Clause nonobstant

Pour respecter les désirs de la majorité de la population canadienne tels qu'exprimés lors du sondage COMPAS du 2 février 2005, il faudrait nous semble-t-il : puisque selon les termes même de la Charte des droits et libertés " les droits et libertés ne sont pas absolus et sont assujettis à des limites raisonnables, prescrites par la loi, et justifiées dans le contexte d'une société libre et démocratique ", que le Parlement canadien amende la législation canadienne pour stipuler expressément que : " La définition - le mariage, réalité fondamentale de la société canadienne est et désigne exclusivement l'union entre un homme et une femme - est en vigueur sans égard aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés ". Et par la suite le Parlement canadien devra proposer une nouvelle loi qui tiendrait compte équitablement dans ce contexte, des droits et libertés individuelles pour des partenariats de personnes de même sexe, sans préjudice au mariage. Car la population ne désire pas que le mariage soit redéfini, elle désire au contraire que le mariage en tant qu'exclusive union d'un homme et d'une femme soit protégé par la loi, mais la population désire parallèlement que la loi protège aussi avec équité les droits individuels de personnes qui désireraient se lier dans un partenariat de même sexe, c'est ce qui ressort du sondage. Les personnes qui désirent redéfinir le mariage sont donc une minorité. Si le gouvernement en doute il n'a qu'à utiliser le moyen mis à sa disposition par la loi : le référendum, c'est d'ailleurs le souhait qu'exprimerait aujourd'hui la population dans une proportion de 67% selon les résultats du sondage.
2:23:12 PM
Une majorité de Canadiens opposée au "mariage" gai - et un référendum est souhaité

(Radio-Canada) Le sujet divise autant les parlementaires que la population. Selon un sondage COMPAS publié mercredi matin, plus des deux tiers des Canadiens souhaitent un référendum national sur cette question, plutôt qu'un vote au Parlement. Réagissant aux résultats du sondage, le ministre fédéral de la Justice, Irwin Cotler, a rejeté catégoriquement l'idée d'un référendum...

Des députés libéraux se plaignent des pressions exercées sur eux pour qu'ils appuient le texte du projet de loi sur les "mariages" entre conjoints de même sexe...

Au lendemain du dépôt à la Chambre des communes du projet de loi sur le mariage entre conjoints de même sexe, des députés libéraux se sont plaints des pressions exercées sur eux pour qu'ils appuient le texte. Selon le député ontarien Pat O'Brien, le bureau de la whip du Parti libéral aux Communes, Karen Redman, suggérerait aux dissidents de s'absenter au moment du vote. Mme Redman a démenti ces affirmations. Marie-Paul Rouleau rapporte que des députés libéraux se plaignent d'avoir subi des pressions. Un autre député de l'Ontario, Tom Wappel, a accusé le premier ministre Martin d'avoir trompé les libéraux pendant des mois, en leur laissant croire qu'il y aurait un vote libre sur cette question, y compris pour les membres du Conseil des ministres.

M. Stephen Harper a par ailleurs commenté la situation lors d'une entrevue avec  Marie-Paul Rouleau, en affirmant du premier ministre M. Paul Martin : "C'est tout à fait consistant avec son comportement jusqu'à maintenant, il ne cherche pas un compromis il tente de forcer sa volonté pas seulement sur le caucus libéral, mais sur la population canadienne."
11:22:07 AM