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Le projet de loi C-250 passe au Sénat: Un froid s'installe

Date de parution : le 29 avril 2004. Traduit par un lecteur de Missa, de l'original en anglais Senate Passes Bill C-250 - A Chill is in the Air

Les efforts soutenus de nombreux citoyens et groupes opposés au passage du projet de loi C-250, dont la ligue catholique pour les droits de l'homme (LCDH), ont échoué le 28 avril avec les résultats du vote 59-11 au sénat canadien afin que ledit projet devienne loi.

Les partisans et défenseurs de l'amendement «symbolique» de Svend Robinson qui ajoute l'« orientation sexuelle » à la liste des motifs inclus dans le Code Criminel Canadien interdisant la propagande haineuse ont fait de maintes garanties que de telles accusations ne s'appliqueront qu'en cas de propos odieux ou de critiques sévères du comportement homosexuel. Ces garanties semblent plutôt minces vu la façon avec laquelle des lois similaires à l'étranger sont mises de l'avant afin de restreindre la liberté d'expression :

  • L'automne dernier, des plaintes ont été portées contre le révérend docteur Peter Forster, évêque de l'église anglicane de Chester en Angleterre en vertu de la législation de propagande haineuse et a été réprimandé par l'agent de police en chef local pour avoir tenu des propos voulant que certaines personnes puissent surmonter leurs tendances homosexuelles et puissent se «réorienter» elles-mêmes. (The Telegraph, le 11 octobre 2003)
  • En janvier de cette année, le pasteur pentecôtiste suédois Ake Green a été poursuivi pour « discours haineux à l'endroit des homosexuels » lors d'un sermon qu'il a donné l'été dernier en faisant référence à des passages bibliques concernant l'homosexualité. (Kyrkans Tidning, le 11 janvier 2004)
  • Le cardinal belge Gustaaf Joos fait face à une poursuite en vertu des lois de discrimination de ce pays pour ses propos sur la nature de l'homosexualité et de l'enseignement de l'église parus dans un article d'un magazine Belge. (CWNews.com, le 26 janvier 2004)
  • Le cardinal Antonio Maria Rouco Varela de Madrid fait face à une poursuite en Espagne pour sa prédication contre l'homosexualité dans un sermon donné à la cathédrale de Madrid en la fête de la Sainte Famille. (The Washington Post, le 3 janvier 2004)
  • En Irlande, le clergé et leurs évêques ont été avertis que la distribution du document du Vatican sur la reconnaissance publique des relations de même-sexe pourrait donner suite à des poursuites en vertu de leur législation contre des actes d'incitation à la haine à l'égard des Irlandais. (The Irish Times, Le 07/02/03)

Avec le passage de loi C-250, le Canada se voit désormais sur la pente de la criminalisation de la dissension.

Le président Tom Langan du LCDH a précisé: « Nous ne détestons pas les personnes qui peuvent avoir des tendances homosexuelles ou qui s'engagent dans un tel comportement. De même, nous ne détestons pas les personnes qui s'engagent dans des rapports adultères, ou tout autre sexe illicite en dehors du mariage. Mais nous continuerons à rejeter de tels comportements, soit pour des motifs religieux ou autres. L'adoption au Canada des lois qui permettent d'incriminer ou d'intenter des poursuites contre des personnes pour avoir tenu de tels propos est une honte. »

Ces craintes sont-elles sans fondement ? Cela reste à voir. Nous retenons les propos des principaux avocats gais canadiens dont le révérend Brent Hawkes de la Metropolitan Community Church de Toronto, qui a suggéré l'an dernier que les déclarations du Vatican ou le commentaire d'un évêque catholique sur l'homosexualité soient qualifiés comme étant des « expressions de haine ». Nous croyons que les Canadiens découvriront très bientôt l'ampleur du nouveau péril imposé à leur liberté d'expression seulement lorsqu'ils se verront contraints de répondre aux autorités quand elles viendront frapper à la porte.

Pour plus d'information: Philip Horgan, Vice-président
Tél.: (416) 466-8244 Fax: (416) 466-0091 Courriel: ccrl@idirect.com Site web: www.ccrl.ca


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